Les dommages fantômes : l'indemnisation des victimes de lésions professionnelles pour l'incapacité d'effectuer le travail domestique

La valeur du travail domestique, effectué surtout par les femmes, a, depuis toujours, été ignorée tant par notre système juridique que par notre système économique. L'entrée massive des femmes sur le marché du travail n'a pas nécessairement réduit d'autant l'importance de leur travail domestique. Dans les provinces où s'applique la common law, on a récemment constaté une nouvelle ouverture par rapport aux demandes provenant de femmes qui réclament des dommages pour leur perte de capacité à effectuer le travail domestique. Cette ouverture ne s'est pas encore manifestée en droit civil québécois. Les auteures examinent ici où en est la reconnaissance du travail domestique dans le contexte de la Loi sur les accidents du travailet les maladies professionnelles. Elles examinent précisément trois programmes de réadaptation sociale relatifs à l'aide personnelle à domicile, aux frais de garde d'enfants et aux travaux d'entretien courant du domicile. Elles concluent qu'il existe une inadéquation entre les besoins des travailleuses et le soutien fourni dans le cadre de ces trois programmes, que la perte de capacité à l'égard du travail domestique n'est pas adéquatement réparée et que cet état de fait constitue une discrimination systémique à l'égard des travailleuses.The value of women's informal work in the home and as care-givers has traditionally been ignored by both the economic and legal systems. Women's increased presence in the labour market has not necessarily reduced their domestic workload. In recent years a new, more open attitude towards the granting of damages for disability relating to domestic work has emerged in common law jurisdictions, although civil law courts in Quebec have yet to demonstrate a similar evolution. The authors explore the issue of compensation for disability relating to domestic work under Quebec legislation relating to workers' compensation. They examine three programs : those providing for home care, for day care payments and for expenses relating to the upkeep of the home. They conclude that all three programs inadequately take into account the true consequences of disability for workers who assume responsibility for domestic work, and that this systemic consequence negatively affects women in particular

La couverture du risque chômage au regard de la situation familiale

This article surveys the literature studying the links between unemployment and the family. First, we focus on the interactions between familiy status and un- employment risks. Being in a couple rather than single, as the number of children influence unemployment duration. In turn, unemployment impacts couple forma- tion and dissolution, as the decision to have children and the timing of births. We then investigate the mutual insurance role against labour income risks played by the spouses. We insist on the limited insurance provided by the spouses due to limited commitment, and the particularly high default risk in bad times for the couple. The latter risk is all the more important than unemployment alters bargaining powers inside the couple. Finally, this leads us to investigate the institutional framework aimed at protecting individuals/families against labour market hazards (Unemploy- ment Insurance and Employment Protection Legislation) and its interactions with the family. It turns out that many countries provide more Employment Protection to those having a family. However, Unemployment Insurance depends very little on family status, once taxes and transfers are taken into account.Unemployment Insurance; Employment Protection Legislation; Economics of the family

Individu-e, égalité et droits sociaux

La question de l'égalité entre hommes et femmes devant la protection sociale qui constitue le thème de la journée d'aujourd'hui renvoie en fait à des enjeux tout à fait fondamentaux dans l'architecture de nos sociétés. C'est un éclairage socio historique sur l'importance de ces enjeux que je voudrais apporter en introduction de cette journée. La question de l'égalité hommes-femmes devant la protection sociale est généralement posée à partir de celle de l'individualisation des droits sociaux. Dans un première étape de mon propos je montrerai qu'effectivement, dans la conception philosophique qui fonde nos sociétés, l'égalité est indissociable de l'individualité. Dans un deuxième temps je montrerai que le salariat constitue une forme achevée de ces sociétés modernes fondées sur l'individu et que, en ce sens, il n'est pas simplement une forme d'emploi mais bien un forme sociale totale, englobant droits sociaux et citoyenneté sociale. Et dans ces deux points de mon propos je montrerai que les hommes et les femmes n'ont pas été et ne sont toujours pas dans les mêmes positions face à l'individualité et au salariat

Editorial

peer reviewe

Un laboratoire d'immigration post-fordiste

L'extrême variété des mécanismes en jeu fait du système migratoire italien un laboratoire des nouvelles formes de gestion de l'immigration, entre instrumentalisation et intégration, entre liberté et criminalisation. Ce sont principalement les systèmes locaux et les réseaux sociaux qui charpentent ce phénomène, ce qui explique le hiatus entre les cristallisations politiques nationales et la réussite individuelle de certains projets locaux d'intégration, comme entre des pratiques discriminatoires de facto et des stratégies efficaces de migrants, fondées sur la circulation. Si les populations issues de l'immigration sont dans leur grande majorité marginalisées, on note des formes d'intégration multiples et des rapports progressivement négociés avec la société ou les institutions italiennes. L'intégration, qui reflète les contradictions de la société et du marché du travail, se fait donc en « clair-obscur »

Des liens à opérer entre le travail, le mariage et le repos. Courbet illustrateur de Proudhon

National audienceL'amitié et la coopération entre Courbet et Proudhon ont donné lieu à la rédaction de l'ouvrage posthume, Du principe de l'art et de sa destination sociale, à la lumière d'autres ouvrages de Proudhon, principalement De la célébration du dimanche, nous verrons comment la peinture de Courbet illustre la pensée du philosophe Franc-Comtois

Le travail productif dans les services non marchands : un enjeu théorique et politique pour le développement

Dans le contexte de dé légitimation dont sont victimes les dépenses publiques pour cause de mondialisation de l'économie, le présent texte propose une réfutation logique de l'idée selon laquelle les services non marchands seraient financés par un prélèvement effectué sur une base existant préalablement. Il s'écarte donc tant de la vision libérale que de la vision marxiste traditionnelle, l'une expliquant que les prélèvements obligatoires se font au prix d'une ponction sur l'activité privée, l'autre sur une part de la plus-value produite dans le secteur marchand. En partant d'une définition du travail productif en relation avec les rapports sociaux et d'une généralisation de la notion keynésienne d'anticipation, il s'agit de montrer que les services publics ont une valeur monétaire non marchande qui n'est pas ponctionnée et détournée mais qui est produite. Le travail effectué au sein des services publics ne s'échange pas contre du capital (il n'est donc pas productif de capital au sens de Marx), il ne s'échange pas non plus contre du revenu prélevé (comme Smith l'indiquait à propos de l'emploi de domestiques par la classe bourgeoise), mais il s'échange contre du revenu qui est produit à la suite d'une décision collective anticipant l'existence de besoins collectifs. En somme, c'est la dépense publique qui contribue à engendrer l'impôt via le revenu que l'activité publique crée et non l'inverse. As globalization has brought increasing discredit on public expenses, this paper proposes a logical refutation of the idea that non-saleable services should be financed by levy of already existing activities. As such, it diverges from liberalism according to which compulsory levies are charged on private activities. It also differs from classical marxist theory for which taxation is partly based on the surplus-value generated in the private sector. Starting from a social definition of productive work coupled with a generalization of the keynesian conception of anticipation, we try to show that non-saleable services have a non-saleable monetary value which is not extracted from the private sector and redirected to the public sector but produced by the latter. Work done in non-saleable services is not exchanged for capital (in Marx's opinion it does not create capital), nor is it exchanged for levied income (as were the servants of the ruling classes, according to Smith). Instead, it is exchanged for income that is produced following a collective decision on the anticipation of collective needs. In short, public expenses are the ones which contribute to engender taxation thanks to the income created by public activity, and not the reverse. (Full text in French)